La CFTC poursuit le Nouveau-Mexique pour avoir tenté d’appliquer les lois étatiques sur les jeux aux marchés de prédiction
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) a intenté un procès contre le Nouveau-Mexique pour empêcher l’État d’appliquer ses lois sur les jeux aux plateformes de marchés de prédiction enregistrées auprès de la CFTC. Le Nouveau-Mexique est le huitième État à s’opposer au régulateur fédéral concernant la régulation des marchés de prédiction.
La plainte, déposée le 12 juin devant un tribunal fédéral américain, marque une nouvelle escalade dans le conflit entre les autorités fédérales et étatiques autour de ces plateformes. La CFTC affirme que sa compétence exclusive sur les marchés de prédiction enregistrés prévaut sur les tentatives des États d’appliquer leurs propres lois sur les jeux d’argent.
Un contentieux fédéral-étatique croissant
Le Nouveau-Mexique rejoint ainsi une liste croissante d’États ayant contesté l’autorité de la CFTC en la matière. Le régulateur fédéral considère que les marchés de prédiction, qui permettent aux utilisateurs de parier sur l’issue d’événements politiques, économiques ou sportifs, relèvent du droit des matières premières et non des législations étatiques sur les jeux.
Cette action en justice intervient dans un contexte où plusieurs États tentent d’imposer leurs propres régulations, craignant que ces plateformes ne contournent les lois locales sur les jeux d’argent. La CFTC, de son côté, cherche à maintenir un cadre réglementaire uniforme pour les marchés dérivés qu’elle supervise.
L’issue de ce litige pourrait avoir des implications significatives pour l’industrie des marchés de prédiction aux États-Unis, en déterminant si les États conservent un pouvoir de régulation parallèle ou si l’autorité fédérale reste exclusive.
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