Plus de deux douzaines de projets de loi sur les marchés de prédiction reflètent l’attention du Congrès mais pas d’accord, selon des experts juridiques
Les législateurs fédéraux aux États-Unis ont présenté plus de deux douzaines de projets de loi sur les marchés de prédiction au cours de la session actuelle du Congrès, reflétant une attention croissante portée à l’industrie mais peu de consensus sur la manière dont elle devrait être réglementée, selon des experts juridiques. Les propositions, qui dépassent les 25, couvrent un large éventail d’approches, allant d’interdictions pures et simples à des cadres qui légaliseraient et superviseraient les marchés de prédiction.
Malgré le foisonnement d’activité législative, les experts affirment que les projets de loi mettent en évidence le manque d’accord entre les législateurs sur des questions fondamentales concernant la nature et la supervision de ces marchés. Les marchés de prédiction, qui permettent aux participants de parier sur l’issue d’événements futurs tels que des élections, des compétitions sportives ou des indicateurs économiques, font l’objet d’une surveillance accrue ces dernières années. L’essor de plateformes comme Polymarket et Kalshi a placé l’industrie sous les projecteurs, suscitant des appels à des directives réglementaires plus claires.
Des approches divergentes entre les législateurs
Les propositions actuelles illustrent l’absence de vision unifiée parmi les législateurs. Certains projets de loi cherchent à traiter les marchés de prédiction comme une forme de jeu soumise aux lois fédérales et étatiques, tandis que d’autres prônent une approche plus permissive, les considérant comme des instruments financiers ou des matières premières. Cette diversité d’approches n’est pas surprenante compte tenu du paysage juridique complexe. Les marchés de prédiction opèrent actuellement dans une zone grise, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) revendiquant une compétence sur certains types de contrats d’événements.
Ces dernières années, la CFTC a pris des mesures d’exécution contre des plateformes proposant des contrats d’événements politiques, arguant qu’ils constituent des jeux d’argent illégaux. Cependant, des décisions de justice ont parfois contredit cette position, créant une incertitude juridique. Les projets de loi reflètent cette tension : certains accordent explicitement à la CFTC l’autorité de réguler les marchés de prédiction, tandis que d’autres cherchent à priver l’agence de ce pouvoir ou à créer un cadre réglementaire entièrement nouveau.
Un avenir réglementaire incertain
Les experts juridiques interrogés notent que le nombre élevé de projets de loi indique que les marchés de prédiction sont devenus une priorité pour de nombreux législateurs, mais la diversité des approches suggère qu’une législation globale est peu probable à court terme. Les propositions vont de mesures ciblées visant des types spécifiques de marchés de prédiction à des projets de loi plus larges qui remanieraient la structure réglementaire. Certaines mettent l’accent sur la protection des consommateurs et les mesures anti-fraude, tandis que d’autres soulignent le potentiel des marchés de prédiction à fournir des données et des informations précieuses.
L’industrie elle-même suit ces développements de près. Des entreprises comme Kalshi et Polymarket ont fait pression pour obtenir des règles claires qui leur permettraient d’opérer légalement aux États-Unis. Cependant, la nature fragmentée des propositions législatives signifie que la voie à suivre reste incertaine. Certains experts prédisent que la CFTC continuera à jouer un rôle central dans l’élaboration de l’environnement réglementaire, du moins jusqu’à ce que le Congrès parvienne à un accord sur une approche unifiée.
Jouez de manière responsable. Les jeux d’argent sont réservés aux personnes de 18 ans et plus.