La CFTC « a l’avantage » sur les États dans le « duel » de la Cour suprême sur les marchés de prédiction, selon des avocats
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) pourrait détenir un avantage stratégique sur les États américains pris individuellement dans la bataille juridique sur les marchés de prédiction qui se dirige vers la Cour suprême, selon des experts juridiques. Le différend porte sur la question de savoir si des plateformes comme Kalshi et Polymarket proposent des paris sportifs non autorisés, une accusation portée par plusieurs États. La CFTC, qui régule les marchés de produits dérivés, soutient que les contrats de prédiction relèvent de sa compétence, tandis que les États affirment qu’ils constituent des jeux d’argent illégaux.
Un conflit de compétences entre le fédéral et les États
Le conflit s’est intensifié alors que des États comme le New Jersey et d’autres ont cherché à bloquer ou restreindre les plateformes de marchés de prédiction, alléguant qu’elles violent les lois étatiques sur les jeux d’argent en permettant des paris sur des résultats sportifs sans licence appropriée. La CFTC, quant à elle, a affirmé son autorité sur ces marchés en vertu du Commodity Exchange Act, qui lui confère la supervision des contrats à terme et d’options. Des avocats suivant l’affaire estiment que le mandat fédéral de la CFTC pourrait prévaloir sur les lois étatiques, lui donnant un avantage devant la Cour suprême. L’issue de l’affaire pourrait déterminer si les marchés de prédiction sont traités comme des instruments financiers ou comme des jeux d’argent, avec des implications importantes pour le secteur.
Kalshi et Polymarket au cœur de la controverse
Kalshi et Polymarket, deux des plus grandes plateformes de marchés de prédiction, ont été au cœur de la controverse. Kalshi, une bourse réglementée par la CFTC, propose des contrats sur des événements allant des résultats électoraux aux indicateurs économiques, tandis que Polymarket fonctionne selon un modèle décentralisé utilisant la cryptomonnaie. Les deux ont fait l’objet d’un examen minutieux de la part des régulateurs étatiques, qui estiment que leurs produits ressemblent à des paris sportifs, fortement réglementés au niveau des États. La CFTC a défendu sa supervision, affirmant que les contrats de prédiction ne sont pas des jeux d’argent mais des outils de couverture et de découverte des prix. La décision éventuelle de la Cour suprême pourrait clarifier les frontières entre la réglementation fédérale des matières premières et les lois étatiques sur les jeux d’argent.
Un précédent pour l’industrie des technologies émergentes
La bataille juridique a attiré l’attention des secteurs plus larges de l’iGaming et de la finance, les marchés de prédiction gagnant en popularité. Ces plateformes permettent aux utilisateurs de miser sur la probabilité d’événements futurs, créant un marché que certains comparent au trading de contrats à terme. Cependant, des critiques affirment qu’elles permettent des jeux d’argent non réglementés, en particulier lorsque les contrats portent sur des résultats sportifs. La CFTC a mené des actions coercitives contre certaines plateformes par le passé, mais le différend actuel représente un défi plus fondamental à son autorité. Si la Cour suprême donne raison aux États, cela pourrait mener à une mosaïque de réglementations, tandis qu’une victoire de la CFTC pourrait consolider son rôle de régulateur principal. Des observateurs du secteur notent que l’affaire pourrait aussi avoir un impact sur d’autres technologies émergentes, comme les plateformes de paris basées sur la blockchain.
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