L’AGCO met à jour ses politiques de licences de loteries caritatives pour le bingo médiatique
La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO) a mis à jour ses politiques de licences de loteries caritatives afin de permettre aux organismes caritatifs admissibles de proposer des diffusions en direct de bingo. Ce changement réglementaire, annoncé par l’AGCO, vise à moderniser le cadre des opérations de bingo médiatique dans la province.
En vertu des politiques révisées, les organismes caritatifs titulaires d’une licence de loterie valide en Ontario peuvent désormais intégrer la diffusion en direct à leurs événements de bingo. Auparavant, le bingo médiatique était limité aux diffusions préenregistrées ou aux séances en personne. L’AGCO a déclaré que la modification avait été apportée pour offrir une plus grande flexibilité aux organismes caritatifs souhaitant interagir avec les participants via des plateformes numériques, élargissant potentiellement leur portée et leurs capacités de collecte de fonds.
Un cadre réglementaire modernisé
Le régulateur a souligné que toutes les exigences existantes en matière de jeux caritatifs, y compris celles relatives aux limites de prix, à la vente de billets et à l’affectation des recettes, demeurent en vigueur. Cette mise à jour s’inscrit dans le cadre d’un examen plus large du secteur des jeux caritatifs de l’Ontario, qui a connu un intérêt croissant pour les options de participation en ligne et à distance. L’AGCO a noté que ce changement répond aux commentaires d’organismes caritatifs cherchant à tirer parti de la technologie de diffusion en direct pour améliorer l’expérience des joueurs et l’efficacité opérationnelle.
En autorisant les diffusions en temps réel, les organismes caritatifs peuvent désormais organiser des parties de bingo qui reproduisent la nature interactive des événements en personne, tout en accueillant les participants qui préfèrent ou nécessitent un accès à distance. Les observateurs du secteur considèrent ce changement de politique comme une étape mesurée vers la numérisation du secteur des jeux caritatifs. Bien que l’Ontario dispose d’un marché de jeux commerciaux bien réglementé, comprenant les casinos en ligne et les paris sportifs, les jeux caritatifs ont traditionnellement fonctionné selon des règles plus restrictives.
Des mesures de surveillance renforcées
Les organismes caritatifs de l’Ontario doivent toujours se conformer à des mesures de surveillance strictes, notamment l’obligation d’utiliser du matériel de jeu approuvé par l’AGCO et de veiller à ce que toutes les diffusions se déroulent de manière à empêcher l’accès des mineurs et le jeu problématique. Le régulateur exige également que les organismes caritatifs tiennent des registres clairs de tous les événements diffusés en direct et que les recettes de ces activités soient consacrées à des fins caritatives admissibles. Le non-respect de ces règles pourrait entraîner la suspension ou la révocation de la licence.
Cette mise à jour de l’AGCO intervient durant une période d’activité réglementaire importante dans le paysage des jeux d’argent de l’Ontario. La province a lancé un marché des jeux en ligne réglementé en avril 2022, qui a depuis attiré de nombreux opérateurs et généré des recettes fiscales substantielles. Bien que le secteur des loteries caritatives soit distinct du marché commercial, l’AGCO a systématiquement cherché à harmoniser les normes lorsque cela était pertinent. La politique sur le bingo en direct en est un exemple, puisqu’elle emprunte des concepts au cadre des jeux en ligne, comme la vérification de la géolocalisation et de l’âge, afin de garantir un jeu responsable.
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