Meta visé par une plainte auprès de l’Union européenne pour des publicités de jeu en ligne non autorisées aux Pays-Bas
Meta Platforms, la société mère de Facebook, fait l’objet d’une plainte formelle auprès de l’Union européenne concernant sa gestion des publicités pour des jeux d’argent en ligne non autorisés aux Pays-Bas. La plainte, déposée par l’organisme professionnel néerlandais du secteur des jeux d’argent VNLOK, envenime un différend de longue date entre le géant technologique et les régulateurs néerlandais.
VNLOK a critiqué l’approche réactive de Meta en matière de suppression des publicités de jeu illégal, estimant que l’entreprise devrait prendre des mesures proactives pour empêcher ce type de contenu d’apparaître sur ses plateformes. Le régulateur des jeux d’argent des Pays-Bas, la Kansspelautoriteit (KSA), avait déjà exprimé des inquiétudes concernant l’hébergement par Meta de publicités d’opérateurs non autorisés. La KSA applique activement les lois strictes du pays en matière de jeux d’argent, qui n’autorisent que les opérateurs titulaires d’une licence à faire de la publicité. Cependant, Meta aurait été lente à répondre aux demandes de retrait des publicités de jeu illégal, selon le régulateur.
Un recours fondé sur la législation européenne
La plainte de VNLOK auprès de l’UE vise à faire pression sur Meta pour qu’elle adopte une politique plus stricte, potentiellement dans le cadre de la loi européenne sur les services numériques, qui impose des obligations plus strictes aux grandes plateformes en ligne pour lutter contre les contenus illégaux. Le marché néerlandais des jeux d’argent est régulé depuis octobre 2021, date d’entrée en vigueur de la loi sur les jeux d’argent à distance. Depuis lors, la KSA a sévi contre les opérateurs non autorisés et leur publicité. Le régulateur a émis des avertissements et des amendes à l’encontre d’entreprises faisant la promotion de jeux illégaux, mais l’application des règles aux plateformes technologiques mondiales comme Meta s’est avérée difficile.
VNLOK représente les opérateurs titulaires d’une licence aux Pays-Bas, qui estiment que les publicités non autorisées nuisent au marché régulé et exposent les consommateurs à des risques. Meta affirme se conformer aux lois locales et retirer le contenu qui enfreint ses règles lorsqu’elle en est informée. Les critiques estiment toutefois que la dépendance de l’entreprise à des retraits réactifs est insuffisante, les publicités illégales pouvant atteindre un large public avant d’être supprimées.
Un précédent potentiel pour l’industrie européenne
La plainte déposée auprès de l’UE pourrait créer un précédent quant à la manière dont les États membres appliquent les règles de publicité sur les jeux d’argent aux grandes entreprises technologiques. Si l’UE agit, elle pourrait exiger de Meta la mise en place de mesures de dépistage proactif pour les publicités de jeu sur l’ensemble de ses plateformes. L’issue de cette plainte pourrait avoir des répercussions plus larges pour l’industrie de l’iGaming en Europe. D’autres pays dotés de marchés de jeux d’argent régulés, comme l’Allemagne et la Suède, ont également été confrontés à la publicité illégale sur les réseaux sociaux. Une décision défavorable à Meta pourrait encourager les régulateurs à adopter une position plus ferme envers les plateformes technologiques qui facilitent le jeu non autorisé. Pour l’instant, le secteur néerlandais attend la réponse de l’UE, tandis que VNLOK continue de plaider pour des règles du jeu équitables sur le marché néerlandais des jeux d’argent en ligne.
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